Conditions générales de vente
Clauses applicables à tous les clients
Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont applicables les présentes
conditions générales ainsi que les conditions particulières figurant sur nos devis, bons de commande, bons
de livraison et factures.
Les factures sont établies conformément aux modalités de paiement applicables selon la qualité du client
(particulier ou professionnel).
Toute réclamation relative à une facture ou à une prestation doit, sous peine de nullité, être adressée par
lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un
intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
En cas de non-paiement injustifié à l'échéance, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la
facture, avec un minimum de 40 €, sera due, sans préjudice des intérêts de retard.
Le défaut de paiement d'une facture rend immédiatement exigibles toutes les sommes restant dues, quelles
que soient les facilités de paiement éventuellement accordées.
Conformément à l'article 1583 du Code civil, les marchandises demeurent la propriété du vendeur
jusqu'au paiement intégral du prix, des intérêts et des éventuels frais. Les risques sont transférés à
l'acheteur dès la livraison.
Les prix sont exprimés hors TVA ou TVA comprise selon les indications figurant sur les documents
commerciaux. Ils comprennent les accises applicables. Toute modification légale des accises ou de la TVA
sera automatiquement répercutée sur les prix.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des
tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division de Huy, sauf disposition légale impérative
contraire.
Clauses applicables aux clients professionnels
Sauf vice caché, toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être formulée par lettre
recommandée dans les huit jours de leur réception.
Conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les
transactions commerciales, le client professionnel supportera les frais de recouvrement exposés par le
vendeur en cas de manquement à ses obligations.
Livraison et paiement
La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant minimum de 250 € HTVA.
Pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de livraison de 25 € HTVA est appliqué.
Les livraisons professionnelles sont assurées directement par Le Vin au Vert by ALX Consult SRL.
Les factures sont payables à 30 jours date de livraison, sauf convention écrite contraire.
Clauses applicables aux particuliers
Le Vin au Vert by ALX Consult SRL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits
proposés.
L'ajout d'un produit dans le panier ne constitue pas une confirmation de commande. Un produit peut
devenir indisponible avant la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le client en sera informé dans
les meilleurs délais et les sommes éventuellement perçues lui seront remboursées.
Le client reconnaît avoir été informé des caractéristiques essentielles des produits commandés.
En cas de défaut de conformité ou de vice affectant les produits livrés, le particulier bénéficie des droits
prévus par les dispositions légales applicables. Lorsque le défaut est établi, Le Vin au Vert by ALX
Consult SRL procédera, selon les circonstances, au remplacement des bouteilles concernées, à leur
remboursement ou à toute autre solution conforme à la législation en vigueur.
Livraison et paiement
Les commandes peuvent être retirées sur rendez-vous ou être expédiées partout en Belgique par un service
de transport (notamment Mondial Relay ou tout autre transporteur).
Le choix du transporteur est effectué par le vendeur et communiqué au client par courrier électronique
avant l'expédition.
Les frais de livraison sont fixés comme suit :
15 € TVAC pour une commande de 6 bouteilles ;
25 € TVAC pour une commande de 12 bouteilles ou plus ;
livraison gratuite à partir de 300 € TVAC.
Les commandes sont expédiées après réception du paiement intégral.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la réception du
paiement.
Le client est tenu de vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception. Toute anomalie (casse, colis
détérioré, produit manquant) doit être signalée immédiatement au transporteur et notifiée au vendeur dans
les meilleurs délais.
Les bouteilles doivent être conservées dans des conditions normales de température, d'humidité et à l'abri
de la lumière. Le vendeur ne peut être tenu responsable des altérations résultant d'un stockage inapproprié
après la livraison.
Les ventes de boissons alcoolisées sont exclusivement réservées aux personnes âgées de 18 ans et plus.
En passant commande, le client déclare être majeur.
Les photographies, descriptions, millésimes, étiquettes et présentations des bouteilles sont fournis à titre
indicatif. De légères variations n'affectant pas les qualités essentielles du produit ne peuvent donner lieu à
réclamation.
Pour toute demande spécifique, veuillez nous contacter à l'adresse : info@levinauvert.be.
Contact
Le Vin au Vert by ALX Consult SRL
Alexandre Nahali
Rue de Cras-Avernas 2
4280 Hannut
Belgique
TVA : BE1037364124
E-mail : info@levinauvert.be
Tél. : +32 (0)495 100 440